Cette opération sera à réitérer pour chaque compte d’actifs numériques détenus. En cas de non déclaration, le contribuable s’expose à une amende de 750 € par compte d’actifs numériques, portée à 1500 € si la valeur vénale des comptes d’actifs numériques dépasse le montant de 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée.
Cette donc une évolution relativement positive car elle formalise ce qui était réalisé auparavant, comme par exemple l’inscription de l’adresse mail en lieu et place d’un numéro de compte inexistant. Mais elle permet également une simplification du processus pour les PSAN les plus communs, il fallait auparavant chercher la bonne adresse de déclaration, ce qui n’était pas chose aisée.
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