Nous avions déjà abordé la question de la déclaration des comptes crypto dans un précédent article.
Cependant, le formulaire 3916/3916 bis a été légèrement modifié dans un soucis de simplicité et de clarté pour cette année 2023.
Cela va permette de faciliter la déclaration de vos comptes pour les principales sociétés PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques).
Aujourd’hui vous n’aurez besoin que de deux éléments dans le cas d’un compte ouvert chez un PSAN fortement plébiscité:
1) L’adresse email affiliée à votre compte
2) La date d’ouverture de votre compte
Pour la déclaration, il s’agit toujours du formulaire 3916-3916 bis.
Etape 1 :
Il faut tout d’abord aller à la partie « 2. Nature du compte, contrat ou placement » et cocher « Compte d’actifs numériques ».
Etape 2 :
La partie suivante est la « 4. Informations relatives au compte d’actifs numériques ».
Tout d’abord, remplir votre adresse email avec laquelle vous avez créé votre compte, ainsi que la date d’ouverture de votre compte (et de clôture si le compte est fermé).
Vous pouvez prendre comme date de référence la date où vous avez reçu le mail de validation de création de compte.
Ensuite la partie 4.2 désignation de l’organisme gestionnaire (PSAN) nécessitera de renseigner le numéro affilié à votre compte ouvert chez un PSAN. La liste est disponible dans la notice du formulaire.
Par exemple pour Binance il s’agira du numéro 001.
Il faudra ainsi inscrire ce numéro à la ligne « parmi les PSAN fournis dans la liste ».
Il vous restera ensuite à cocher la case correspondant à votre situation dans « 4.3. Modalités de détention du compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ».
Etape 3 :
Et pour terminer, la partie « 5. Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger », où il faudra cocher la case correspondant à votre situation.
Cette opération sera à réitérer pour chaque compte d’actifs numériques détenus. En cas de non déclaration, le contribuable s’expose à une amende de 750 € par compte d’actifs numériques, portée à 1500 € si la valeur vénale des comptes d’actifs numériques dépasse le montant de 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée.
Cette donc une évolution relativement positive car elle formalise ce qui était réalisé auparavant, comme par exemple l’inscription de l’adresse mail en lieu et place d’un numéro de compte inexistant. Mais elle permet également une simplification du processus pour les PSAN les plus communs, il fallait auparavant chercher la bonne adresse de déclaration, ce qui n’était pas chose aisée.
Pour toutes questions relatives à la déclaration des revenues 2023 et de la déclaration des comptes à l’étranger, n’hésitez pas à nous contacter !