Déclaration compte crypto : ce qui a changé

Nous avions déjà abordé la question de la déclaration des comptes crypto dans un précédent article.

Cependant, le formulaire 3916/3916 bis a été légèrement modifié dans un soucis de simplicité et de clarté pour cette année 2023.

Cela va permette de faciliter la déclaration de vos comptes pour les principales sociétés PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques).

Aujourd’hui vous n’aurez besoin que de deux éléments dans le cas d’un compte ouvert chez un PSAN fortement plébiscité:

1) L’adresse email affiliée à votre compte

2) La date d’ouverture de votre compte

Pour la déclaration, il s’agit toujours du formulaire 3916-3916 bis.

Etape 1 :

Déclaration de compte crypto : 2. Nature du compte, contrat ou placement

Il faut tout d’abord aller à la partie « 2. Nature du compte, contrat ou placement » et cocher « Compte d’actifs numériques ».

Etape 2 :

Déclaration de compte crypto : 4. Informations relatives au comptes d'actifs numériques

La partie suivante est la « 4. Informations relatives au compte d’actifs numériques ».

Tout d’abord, remplir votre adresse email avec laquelle vous avez créé votre compte, ainsi que la date d’ouverture de votre compte (et de clôture si le compte est fermé).

Vous pouvez prendre comme date de référence la date où vous avez reçu le mail de validation de création de compte.

Ensuite la partie 4.2 désignation de l’organisme gestionnaire (PSAN) nécessitera de renseigner le numéro affilié à votre compte ouvert chez un PSAN. La liste est disponible dans la notice du formulaire.

Déclaration de compte crypto : Liste des Exchanges enregistrés PSAN

Par exemple pour Binance il s’agira du numéro 001.

Il faudra ainsi inscrire ce numéro à la ligne « parmi les PSAN fournis dans la liste ».

Il vous restera ensuite à cocher la case correspondant à votre situation dans « 4.3. Modalités de détention du compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ».

Etape 3 :

Déclaration de compte crypto : 5. Usage du compte ouvert, détenu, ou clos à l'étranger

Et pour terminer, la partie « 5. Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger », où il faudra cocher la case correspondant à votre situation.

Cette opération sera à réitérer pour chaque compte d’actifs numériques détenus. En cas de non déclaration, le contribuable s’expose à une amende de 750 € par compte d’actifs numériques, portée à 1500 € si la valeur vénale des comptes d’actifs numériques dépasse le montant de 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée.

Cette donc une évolution relativement positive car elle formalise ce qui était réalisé auparavant, comme par exemple l’inscription de l’adresse mail en lieu et place d’un numéro de compte inexistant. Mais elle permet également une simplification du processus pour les PSAN les plus communs, il fallait auparavant chercher la bonne adresse de déclaration, ce qui n’était pas chose aisée.

Pour toutes questions relatives à la déclaration des revenues 2023 et de la déclaration des comptes à l’étranger, n’hésitez pas à nous contacter !

Fiscalité : La déclaration des comptes bancaires à l’étranger

La déclaration de vos actifs numériques peut être compliquée à aborder. Néanmoins vous devez déclarer vos plus-values et vos comptes, il s’agit d’une obligation fiscale.

Nous allons voir dans ce article comment remplir le formulaire déclaration de compte de plateforme d’échange comme Binance par exemple.

Le formulaire fiscal nécessaire est le n°3916. Il faut comprendre qu’une plateforme d’échange est juridiquement considérée comme un compte bancaire à l’étranger, il est donc obligatoire de la déclarer selon un formalisme précis.

Le formulaire vous demande plusieurs éléments notamment :

– Le numéro de compte
– La date d’ouverture
– La date de clôture
– La désignation de l’organisme gestionnaire du compte
– L’adresse de l’organisme du compte
– L’URL du site internet de l’organisme du compte

Concernant le numéro de compte, l’écrasante majorité des grandes plateformes d’échanges ne vous fournissent pas de numéro de compte. C’est donc votre adresse mail qui fait pour l’instant office de preuve pour l’administration fiscale.
Il faudra donc remplir cette ligne avec votre email que vous allez décomposer uniquement en lettre car cette ligne ne peut pas prendre de caractères spéciaux comme un « @ ».

Pour une personne disposant de l’adresse gerard.dupont@gmail.com, il faudra remplir la case comme suit : « gerardpointdupontarobasegmailpointcom ». Il est impératif de suivre ce formalisme.

Concernant la date d’ouverture, il faudra renseigner la date du mail de confirmation que vous avez reçu à l’ouverture de votre compte. De même pour la date de clôture, si vous l’avez clos dans l’année, c’est la date du mail de confirmation de clôture qu’il faudra renseigner.

Pour la désignation de l’organisme gestionnaire du compte, il faudra trouver l’adresse dédiée à la déclaration fiscale de votre plateforme.

A Titre d’exemple, pour Binance il s’agit de celle-ci :

Binance Europe Services Limited
LEVEL G (OFFICE 1/1235), Quantum House,
75 Abate Rigord Street TA’ XBIEX, XBX 1120
Malte

Quant à Kraken, il s’agit de celle-ci :

Payward Ltd
6th Floor
One London Wall
London, EC2Y 5EB
Royaume-Uni

Sachez qu’il est impératif de déclarer l’intégralité de vos comptes de plateformes d’échanges centralisées. Beaucoup de personnes ne déclarent pas leurs plateformes, par choix ou oubli.

Vous risquez cependant une amende de 750 euros par compte non déclaré, elle peut être majorée à 1500 euros si la valeur de vos actifs dépasse 50 000 euros.

L’amende peut même atteindre 10 000 euros si le pays de la plateforme n’a pas signé de convention administrative avec la France.

En plus d’être complexe, la fiscalité sur les actifs numériques évoluent rapidement. Si vous avez des questions relatives à la fiscalité des actifs numériques, n’hésitez pas à nous contacte.